Cass. Soc., 11 septembre 2019, n°17-24.879

Cass. Soc., 11 septembre 2019, n°17-26.879

Cass. Soc., 11 septembre 2019, n°17-18.311

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1188_11_43553.html

Dans le prolongement du revirement opéré par l’assemblée plénière le 5 avril dernier (Cass. Ass. Plén., 5 avril 2019, n°18-17.442) permettant aux salariés des établissements non classé « ACAATA » d’obtenir une indemnisation de leur préjudice d’anxiété, le Chambre Sociale de la Cour de Cassation est venue à nouveau, par une série d’arrêts en date du 11 septembre 2019, élargir le périmètre d’indemnisation de ce préjudice.

Tout salarié peut désormais solliciter la réparation d’un préjudice d'anxiété en cas d’exposition à « une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave ».

Il incombe toutefois au salarié de rapporter la preuve :

• d’une part, de son exposition à l’amiante ou à toute substance nocive ou toxique,

• d’autre part, de son préjudice.