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Responsabilité du poseur d'insert de cheminée en cas d'incendie
Responsabilité du poseur d'insert de cheminée en cas d'incendie
Le 01 avr. 2019
La Cour de cassation confirme sa jurisprudence sur l'extension du régime de la garantie décennale aux éléments d'équipement dissociables installés sur existant
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 7 mars 2019, 18-11.741, Publié au bulletin
En l’espèce, l’entreprise dont la responsabilité était recherchée avait réalisé des travaux de remplacement d’un insert de cheminée. En raison d’un désordre affectant l’insert, un incendie est survenu détruisant intégralement l’habitation des demandeurs.
La Cour de Cassation estime qu’il « importait peu que l’insert eût été dissociable ou non, d’origine ou installé sur existant » et retient la responsabilité du poseur fondée sur le présomption de l’article 1792 du Code Civil.
Cette solution n’est pas nouvelle puisqu’elle avait déjà été retenue en 2017 dans des circonstances similaires (Cass. civ. 3ème, 14 septembre 2017, n°16-17.323).