Droit de la sécurité sociale

Conseil et précontentieux

Le Cabinet CHEVALLIER & ASSOCIÉS assiste et conseille les entreprises en matière de santé au travail lors de la rédaction des documents de prévention ou lors de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Nous sommes également à la disposition des employeurs pour toutes problématiques liées aux cotisations de sécurité sociale, aux contrôles URSSAF et lors de la mise en place de dispositif de prévoyance ou d’épargne salariale.

Contentieux

Le Cabinet CHEVALLIER & ASSOCIÉS assiste les employeurs et leurs assureurs devant les juridictions générales de la sécurité sociale pour les contentieux relatifs à la faute inexcusable, l’inopposabilité des AT/MP et URSSAF.

Les contentieux liés au droit de la sécurité sociale nous conduisent également à intervenir devant les juridictions techniques pour des problématiques liées à la tarification du risque professionnel et à l’incapacité permanente.