Droit pénal
Le Cabinet CHEVALLIER & ASSOCIÉS intervient essentiellement en droit pénal des affaires et en droit pénal du travail devant l’ensemble des Juridictions Pénales et à tous les stades de la procédure pénale dans le cadre d’enquêtes et d’instructions.
Notre souci constant de l’accompagnement nous conduit à défendre des chefs d’entreprise et leur encadrement dans tous les types de mises en cause pénales, susceptibles d’être rencontrées au cours de leur exercice professionnel.
Nous intervenons au soutien de notre clientèle d’entreprise en conseils et en contentieux lors de mises en cause par les administrations habilitées, DGCCRF, Inspection du Travail, Contrôles Douaniers, Contrôles URSSAF.
En amont, nous formons et sensibilisons les chefs d’entreprise et leur encadrement pour leur permettre d’appréhender sereinement des contrôles aux implications parfois importantes.
Nous défendons ainsi régulièrement des clients impliqués dans des affaires de travail dissimulé, de blessures ou d’homicides involontaires notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, dans celles de pratiques commerciales trompeuses ou déloyales dans le secteur de la grande distribution.
Au besoin, nous mettons en place une cellule de crise afin de répondre aux situations d’urgences en cas, par exemple, d’accidents au sein d’une usine ou d’un chantier.
Nous assistons, au besoin en temps réel et en direct, sur place ou par téléphone, nos clients lors des contrôles des différentes administrations.
Parallèlement, nous assistons nos clients mis en cause sur des infractions ordinales et notamment les professions libérales devant les instances disciplinaires dont elles relèvent, en exerçant leurs droits à la défense.
Nous assistons également les dirigeants dans l’organisation hiérarchique et fonctionnelle nécessaires en matière de responsabilisation de leurs effectifs sur le plan pénal, au travers de chantiers de la construction et de la mise en place, technique et pédagogique, des délégations de pouvoirs.