Droit de la propriété intellectuelle

Le Cabinet CHEVALLIER & ASSOCIES accompagne et soutient les entreprises qui placent la propriété intellectuelle au cœur de leur stratégie.

Nous vous assistons dans l’accomplissement des formalités de protection et de valorisation de vos marques, depuis la phase de recherches d’antériorités jusqu’à celle de leur surveillance, en passant par leur dépôt auprès de l’INPI, l’aménagement de leur usage au travers de la rédaction de contrats de cession ou de licences.

Nous engageons  également, en cas de besoin, les procédures d’opposition ou les recours contre les décisions du directeur de l’INPI.

Nous vous fournissons par ailleurs les outils nécessaires à la préservation de vos droits et de vos intérêts en matière de droit d’auteur et de droit à l’image.

Le Cabinet CHEVALLIER & ASSOCIES intervient devant les juridictions bénéficiant d’une compétence d’attribution spécifique, tant en demande qu’en défense, dans tous litiges mettant en jeu les droits ou les obligations de nos clients en matière de propriété intellectuelle : action en revendication, en contrefaçon, en imitation, en concurrence déloyale, action en responsabilité civile….