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Tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique pouvant conduire au développement d’une pathologie grave est admis à demander réparation à son employeur, sur le fondement d’un manquement à l’obligation de sécurité.

Dans deux avis du 17 juillet 2019, la Cour de Cassation, réunie en assemblée plénière, est venue préciser que le barème d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse prévu à l’article L.1235-3 du Code du Travail était conforme aux normes internationales.