Droit des affaires

Experts de l’entreprise, le Cabinet CHEVALLIER & ASSOCIES  met ses compétences et son savoir-faire au service des acteurs économiques, privés ou publics, locaux, régionaux ou nationaux, tant en conseil qu’en contentieux, et les assiste dans l’organisation et le suivi de leurs relations d’affaires.

L’expertise acquise auprès des dirigeants des TPE, des PME comme des groupes de dimension nationale nous permet d’être au plus proche des problématiques inhérentes à votre activité.

A l’écoute de vos attentes, notre équipe d’avocats identifie vos besoins et vous propose les outils adaptés à vos préoccupations.

Rédiger des actes répondant à la spécificité de chacune de vos activités, prévenir les difficultés en formant et en sensibilisant  dirigeants et  équipes d’encadrement aux contrôles de l’administration et à leurs enjeux, désamorcer et solutionner amiablement les litiges entre partenaires commerciaux, entre concurrents ou avec les consommateurs, assurer une veille des évolutions légales et jurisprudentielles dans les domaines du droit vous intéressant et vous en informer… : autant de prestations, parmi d’autres, que le Cabinet CHEVALLIER & ASSOCIÉS  s’attache à fournir aux acteurs du monde de la distribution et de la consommation pour sécuriser juridiquement votre quotidien.

Que vous soyez bailleurs ou locataires, votre entreprise peut également compter sur l’assistance du Cabinet CHEVALLIER & ASSOCIÉS  pour rédiger vos contrats de bail, qu’ils soient commerciaux ou professionnels, mettre en œuvre la révision annuelle, triennale, légale ou conventionnelle de vos loyers, délivrer des congés avec ou sans offre de renouvellement, accepter ou refuser ces derniers, négocier avant tout litige la fixation d’une indemnité d’éviction ou d’occupation…

Notre équipe d’avocats assiste les dirigeants et cadres de vos entreprises dans les procédures de toute nature, devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, dans les domaines du droit économique (droit de la concurrence, de la consommation et des affaires), et du droit commercial (baux commerciaux, droit bancaire, droit des entreprises en difficultés…), que ce soit en demande comme en défense.

Nous intervenons ainsi tant en matière de contentieux des contrats (inexécution, rupture des relations commerciales, déséquilibre contractuel…), des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses  (parasitisme, désorganisation de l’entreprise, publicité de nature à induire en erreur, information du consommateur …), des pratiques restrictives de concurrence (négociation commerciale, transparence tarifaire, revente à perte…).

Nous vous assistons aussi devant les commissions départementales des baux commerciaux ou devant le Juge des Loyers Commerciaux, y compris au stade de l’expertise en détermination de la valeur locative, comme en cas de procédure visant à la mise en œuvre d’une clause résolutoire ou encore à la fixation d’une indemnité d’occupation ou d’éviction.

Rompus à la lecture des contrats de prêts et des engagements de caution, nous intervenons tant en phase amiable que contentieuse afin de sauvegarder au mieux les intérêts de nos clients, en demande comme en défense (disproportion, taux effectif global, information de la caution…).

Toute entreprise peut être confrontée à une procédure collective. Que vous soyez débiteur ou créancier nous sommes à vos côtés dans toutes les étapes du droit des procédures collectives, en matière de prévention des difficultés (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde judiciaire) ou le cas échéant en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Vous êtes créancier ? Le Cabinet CHEVALLIER & ASSOCIÉS  procède à la déclaration de vos créances et vous représente jusqu’à l’admission définitive de celles-ci, accomplissant l’ensemble des diligences nécessaires (relevé de forclusion, contestations de créance, action en revendication, contrats en cours, résiliation du bail, cession du droit au bail…).

Vous êtes débiteur ? Il prépare avec vous la saisine du Tribunal (requête aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation, homologation, dépôt de bilan, déclaration de cessation des paiements …).

En cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, le Cabinet CHEVALLIER & ASSOCIÉS vous assiste  tout au long de la phase de vérification du passif, menant avec vous les contestations de créance en lien avec les organes de la procédure collective.

S’il est délicat de franchir la porte d’un Tribunal au motif que son entreprise connaît des difficultés,  l’expérience nous a néanmoins appris qu’agir au plus tôt c’est sauvegarder au mieux les intérêts de son entreprise, de ses salariés et ceux du dirigeant (défense en cas de mise en cause du dirigeant : interdiction de gérer, banqueroute, action en comblement de passif, confusion de patrimoine …).